AUTOTEST VIH : LIBRE D'ACCÉDER À LA CONNAISSANCE DE SON STATUT

Mentions Légales

    1. ÉDITEUR DU SITE

    Projet ATLAS – Cité Mamelles, Ouakam, Dakar.

    2. RESPONSABLE ÉDITORIAL & HÉBERGEUR 

    • Directeur de la publication : Juliette BASTIN
    • Hébergeur : Infomaniak Network, avenue de la Praille, 26 – 1227 Carouge – SUISSE

    3. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

    Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui paraît être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).

    Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, l’équipe du Projet ATLAS ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.

    • Les photos sont non contractuelles.
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    Vous êtes seul responsable des dommages et préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels dès lors qu’ils auraient pour cause, fondement ou origine un usage du Site par vous-même ou par toute personne autorisée par vous à utiliser ce Site. Par usage, il convient d’entendre tout usage du Site quel qu’il soit, frauduleux ou non frauduleux.

    A ce titre, vous renoncez à toute réclamation ou action en justice relative à de tels dommages et préjudices, sur le fondement de la responsabilité contractuelle de l’éditeur de ce Site ou sur tout autre fondement.

    Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le Site. En cliquant sur ces liens, vous quittez le Site et aboutissez ainsi sur des sites sur lesquels l’éditeur n’exerce aucun contrôle. En conséquence, ce dernier dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

    En outre, il est rappelé qu’aucun lien hypertexte ne peut renvoyer sur le Site sans l’autorisation préalable et expresse de l’éditeur du Site. A défaut d’autorisation, un tel lien est considéré comme constitutif du délit de contrefaçon, délit dont les peines ont d’ores et déjà été rappelées ci-dessus.
    L’éditeur s’engage à faire les efforts nécessaires pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation des Matériels conformément aux règles d’usages de l’Internet. L’accès au Site est possible vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24), sept (7) jours sur sept (7) sauf en cas de force majeure ou d’événement hors du contrôle de l’éditeur et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des Matériels, qui pourront être effectuées sans vous en avoir averti au préalable.

    En conséquence, la responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée dans les cas suivants :

    • Interruptions momentanées d’une durée de quelques minutes pour la mise à jour de certains fichiers
    • Difficultés de fonctionnement ou interruption momentanée de ces services indépendamment de la volonté de l’éditeur notamment en cas d’interruption des services d’électricité ou de télécommunication
    • Interruptions momentanées des services nécessaires à leurs évolutions ou maintenance
    • Défaillance ou dysfonctionnements du réseau Internet dans la transmission de messages ou documents.

    Vous déclarez accepter les caractéristiques et les limites de l’Internet, et en particulier reconnaître :

    • que vous avez connaissance de la nature de l’Internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les Informations
    • que la communication de vos éventuels codes d’accès et précisément de votre identifiant et de votre mot de passe ou d’une manière générale de toute information jugée confidentielle est faite sous votre propre responsabilité
    • qu’il vous appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de votre ordinateur vous permettent la consultation des Informations
    • qu’il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger vos propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant à travers le Site et/ou les Informations.

    Il est précisé que le téléchargement des Matériels emporte acceptation sans réserve desdits Matériels et des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

    4. DONNÉES NOMINATIVES – DROIT D’ACCÈS ET DE RECTIFICATION

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    Pour toute précision sur la politique de protection des données personnelles de Solthis, nous vous invitons à vous rendre sur la page Données personnelles.

    5. CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE

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    2.1 Dispositions générales

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    L’équipe du Projet ATLAS met en œuvre tous les moyens dont il dispose pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable de son site Internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations auprès de l’équipe du Projet ATLAS, et signaler toutes modifications du site qu’il jugerait utile. L’équipe du Projet ATLAS n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

    7. APPLICATION DE LA LOI FRANÇAISE

    Le réseau Internet étant par nature un réseau mondial, mais le présent site étant destiné à un public français, les règles applicables à tous les contenus et toutes les transmissions de données sur et autour du Site sont déterminées par la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

    8. CONTACTEZ-NOUS

    L’équipe du Projet ATLAS est à votre disposition pour tous vos commentaires ou suggestions. Vous pouvez nous écrire en français par courrier électronique à l’adresse atlas@solthis.org, ou par le biais de notre formulaire de contact.