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Mentions Légales

1. Éditeur du site

Projet ATLAS – Cité Mamelles, Ouakam, Dakar.

    2. Conditions d’utilisation

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    L’équipe du Projet ATLAS ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.

    3. Responsable éditorial & Hébergeur

    • Directeur de la publication : Juliette BASTIN
    • Hébergeur : Infomaniak Network, avenue de la Praille, 26 – 1227 Carouge – SUISSE

    4. Limitation de responsabilité

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    • ne pas reproduire la version numérique des Matériels à des fins de revue de presse
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    L’éditeur se réserve également la faculté de modifier les caractéristiques ou le contenu du Site. Il peut également restreindre l’accès du Site à certaines rubriques et ce, sans avertissement préalable.

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    8. Informations et exclusion

    L’équipe du Projet ATLAS met en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable de son site Internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations auprès de l’équipe du Projet ATLAS, et signaler toutes modifications du site qu’il jugerait utile. L’équipe du Projet ATLAS n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

    9. Limitation de responsabilité

    Vous êtes seul responsable des dommages et préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels dès lors qu’ils auraient pour cause, fondement ou origine un usage du Site par vous-même ou par toute personne autorisée par vous à utiliser ce Site. Par usage, il convient d’entendre tout usage du Site quel qu’il soit, frauduleux ou non frauduleux.

    A ce titre, vous renoncez à toute réclamation ou action en justice relative à de tels dommages et préjudices, sur le fondement de la responsabilité contractuelle de l’éditeur de ce Site ou sur tout autre fondement.

    Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le Site. En cliquant sur ces liens, vous quittez le Site et aboutissez ainsi sur des sites sur lesquels l’éditeur n’exerce aucun contrôle. En conséquence, ce dernier dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

    En outre, il est rappelé qu’aucun lien hypertexte ne peut renvoyer sur le Site sans l’autorisation préalable et expresse de l’éditeur du Site. A défaut d’autorisation, un tel lien est considéré comme constitutif du délit de contrefaçon, délit dont les peines ont d’ores et déjà été rappelées ci-dessus.
    L’éditeur s’engage à faire les efforts nécessaires pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation des Matériels conformément aux règles d’usages de l’Internet. L’accès au Site est possible vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24), sept (7) jours sur sept (7) sauf en cas de force majeure ou d’événement hors du contrôle de l’éditeur et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des Matériels, qui pourront être effectuées sans vous en avoir averti au préalable.

    En conséquence, la responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée dans les cas suivants :

    • Interruptions momentanées d’une durée de quelques minutes pour la mise à jour de certains fichiers
    • Difficultés de fonctionnement ou interruption momentanée de ces services indépendamment de la volonté de l’éditeur notamment en cas d’interruption des services d’électricité ou de télécommunication
    • Interruptions momentanées des services nécessaires à leurs évolutions ou maintenance
    • Défaillance ou dysfonctionnements du réseau Internet dans la transmission de messages ou documents.

    Vous déclarez accepter les caractéristiques et les limites de l’Internet, et en particulier reconnaître :

    • que vous avez connaissance de la nature de l’Internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les Informations
    • que la communication de vos éventuels codes d’accès et précisément de votre identifiant et de votre mot de passe ou d’une manière générale de toute information jugée confidentielle est faite sous votre propre responsabilité
    • qu’il vous appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de votre ordinateur vous permettent la consultation des Informations
    • qu’il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger vos propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant à travers le Site et/ou les Informations.

    Il est précisé que le téléchargement des Matériels emporte acceptation sans réserve desdits Matériels et des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

    10. Application de la loi française

    Le réseau Internet étant par nature un réseau mondial, mais le présent Site étant destiné à un public français, les règles applicables à tous les contenus et toutes les transmissions de données sur et autour du Site sont déterminées par la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

    11. Contactez-nous

    L’équipe du Projet ATLAS est à votre disposition pour tous vos commentaires ou suggestions. Vous pouvez nous écrire en français par courrier électronique à l’adresse atlas@solthis.org, ou par le biais de notre formulaire de contact.