AUTOTEST VIH : LIBRE D'ACCÉDER À LA CONNAISSANCE DE SON STATUT

SIGNALEMENT DES CAS D’IRRÉGULARITÉS

Le Projet ATLAS ne tolère aucune irrégularité dans la mise en œuvre de ses activités.

On entend par irrégularités les cas de fraude, de corruption (active et passive) ainsi que de malversations. La liste détaillée des irrégularités est présentée ci-dessous. Cette liste est basée sur celle d’UNITAID, partenaire financier du projet ATLAS : https://unitaid.org/report-fraud-abuse/#fr

Les actes répréhensibles détournent des ressources qui étaient initialement allouées pour la bonne réalisation de l’objectif du projet ATLAS, qui est de contribuer à réduire la mortalité et la morbidité liées au VIH/sida en Côte d’Ivoire, au Mali et au Sénégal.

Une adresse électronique (integrite.atlas@solthis.org) a été créée pour vous permettre de signaler tout cas d’irrégularité dont vous auriez connaissance. La confidentialité est garantie pour tous les utilisateurs·trices de cette adresse électronique.

Avertissez-nous immédiatement si vous pensez qu’une irrégularité a été commise ou est commise dans le cadre du projet ATLAS.

Qui administre l’adresse électronique ?

La Directrice Projet et le Responsable Administratif et Financier du projet ATLAS sont les 2 seuls personnes qui reçoivent les emails envoyés à l’adresse électronique integrite.atlas@solthis.org.

Qui peut utiliser l’adresse électronique ?

Toutes les personnes et acteurs·trices qui sont en rapport direct avec le projet ATLAS, c’est-à-dire les employé·e·s, les partenaires de mise en œuvre et institutionnels, les bénéficiaires du projet dans les trois pays doivent signaler les irrégularités commises pendant l’exécution du projet.

Toute autre personne ayant connaissance d’irrégularités est également fortement encouragée à les signaler.

Que faut-il signaler ?

Vous devez envoyer un signalement à l’adresse électronique integrite.atlas@solthis.org si vous soupçonnez qu’une irrégularité a été commise ou est commise dans le cadre du projet ATLAS.

La liste ci-dessous donne une indication du type d’irrégularités à signaler, mais elle n’est pas exhaustive :

  • Vol d’argent, de médicaments ou de matériel
  • Fausses factures
  • Utilisation de l’argent d’une subvention à des fins personnelles
  • Gaspillage de ressources
  • Organisation de faux cours de formation ou conférences
  • Déplacements inutiles ou excessifs
  • Irrégularités dans la procédure d’appel d’offres (soumissions frauduleuses, collusion, manipulation, pratiques coercitives, etc.)
  • Détournement de fonds
  • Contrefaçon de médicaments
  • Corruption et versement de commissions
  • Non-déclaration et/ou non-prise en compte de conflits d’intérêts
  • Atteintes aux droits de l’homme dans le cadre du projet ATLAS
  • Abus de pouvoir, d’autorité ou de position dominante à des fins personnelles
  • Sabotage
  • Non-respect de l’éthique dans la recherche clinique (absence de consentement éclairé ou non-respect des normes de pratique clinique applicables)
  • Violation du secret médical
  • Tout incident représentant un danger important et particulier pour la santé publique ou au regard de la sécurité
  • Exploitation ou violences sexuelles
  • Toute autre faute ou tout autre acte contraire à l’éthique

Comment signaler un cas de fraude ou d’abus ?

Vous pouvez envoyer un courrier électronique, à l’adresse integrite.atlas@solthis.org à tout moment ou remplir le formulaire ci-dessous en fournissant les renseignements ci-dessous.

Quels renseignements faut-il donner ?

En fournissant les éléments suivants à l’appui de votre déclaration, vous faciliterez le traitement du cas. Pour cela, vous pouvez utiliser le document téléchargeable « Signalement cas de fraude / perte ». Si vous préférez envoyer un mail ou remplir le formulaire, merci de répondre aux questions suivantes :

  • Quel type d’irrégularité signalez-vous ?
  • Où et quand les faits se sont-ils produits ?
  • Que s’est-il passé exactement ?
  • Comment avez-vous eu connaissance de l’incident ?
  • Qui était impliqué ?
  • Qui d’autre est informé ?
  • Avez-vous d’autres éléments d’information utiles ?

Que se passe-t-il ensuite ?

Les informations que vous communiquerez seront traitées sans vous compromettre en aucune façon. La confidentialité sera respectée à tout moment et vous serez informé·e des étapes suivantes, le cas échéant.

Quels sont les moyens de signalement ?

Les personnes qui signalent peuvent soit utiliser le formulaire standard de signalement des fraudes et des abus téléchargeable ici, soit envoyer un mail sans le document.

Anonymat et confidentialité

Nous attachons une grande importance à la confidentialité. Quel que soit le moyen que vous choisissez pour nous contacter, vous resterez totalement anonyme si vous le souhaitez.

N’oubliez pas que plus vous donnerez d’informations, plus nous serons en mesure de résoudre la question de manière satisfaisante. C’est particulièrement vrai si vous avez choisi de rester anonyme, car votre déclaration ne pourra être examinée que si des éléments de source indépendante et attestés corroborent les informations que vous aurez communiquées.

    Vous pouvez nous envoyer un signalement directement par le formulaire ci-dessous.

    Politique de confidentialité

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